NANTES - RECOUVREMENT DE CREANCES - CONSTATS - JEUX
Recouvrement amiable et judiciaire des créances impayées
Dettes, loyers,
factures, crédits, mesures conservatoires, mise en œuvre
des clauses de réserve de propriété et des voies
d'exécution en garantie de vos créances: saisies mobilières,
saisies des créances, saisies des véhicules automobiles,
oppositions …
Constats, états des lieux, inventaires
La preuve au service de vos droits: Affichage du permis de construire, état des lieux
d'entrée et de sortie , congés civils et commerciaux , constats de destructions
et de dégâts, constats de retards de livraisons, de non-délivrance et de vices cachés.
[ EN SAVOIR PLUS SUR LE CONSTAT ]
Dépôt des règlements des jeux et concours
Rédaction de règlements des jeux et concours , tirages au sort.
[ REGLEMENT DES JEUX ]
Procédures de saisies-contrefaçon
Constats d'achat et saisies-contrefaçon
Assistance juridique en matière de voies d'exécution.
[ ARTICLES EN LIGNE ]
Compétence juridique du pays nantais
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Saint Sébastien sur Loire, Basse Goulaine, Rezé, Les Sorinières, Saint Aignan de Grandlieu, Bouaye, Le Pellerin, Ligné,
Nort sur Erdre.
