JEU BNP PARIBAS -TENNIS



Règlement du Jeu concours " Le Tennis en Fête " Article 1 : Société organisatrice La Direction Loire-Atlantique / Vendée de BNP Paribas - société anonyme au capital de 1 865 756 980 euros, immatriculée au RCS sous le n° 662 042 449, dont le siège est au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris - organise, du 1er juin 2007 au 29 septembre 2007, un jeu concours "Le Tennis en Fête ". Article 2 - Conditions de participation La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d'achat. Cette opération est ouverte à toute personne âgée de 25 ans au plus au jour d'entrée en vigueur de l'opération soit le 1er juin 2007. Les personnes mineures doivent avoir préalablement obtenu l'accord de la personne en charge de l'autorité parentale pour pouvoir participer. Ne peuvent participer les professionnels du dessin et de la peinture rémunérés pour la réalisation d'œuvres artistiques. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement. Les membres d'un même foyer (même nom, même adresse) peuvent chacun participer une fois au présent jeu concours. Ne peuvent participer au jeu concours les membres des familles du jury. Article 3 : Déroulement du jeu - concours Le jeu - concours "Le Tennis en Fête" se déroulera du 1er juin 2007 au 29 septembre 2007. Le principe du jeu - concours "Le Tennis en Fête" est le suivant : Les participants retirent un bulletin de participation sur le stand BNP Paribas de leur club de tennis lors des journées d'animation ou sur le stand BNP Paribas de leur école lors des journées de présentation. Le bulletin de participation de ce jeu-concours est un questionnaire à choix multiples comportant 2 questions sur la relation entre BNP Paribas et le tennis. La société organisatrice procèdera au tirage au sort de 3 bulletins gagnants parmi ceux comportant les deux bonnes réponses. La dotation sera attribuée dans l'ordre du tirage (1er bulletin : 1er prix, 2ème bulletin : 2ème prix et 3ème bulletin : 3ème prix) Article 4 : Conditions d'acceptation des bulletins de participation Pour être valables, les bulletins de participation doivent être dûment complétés en indiquant à l'endroit spécifié les renseignements personnels suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, téléphone et, le cas échéant, adresse email (courriel). Les bulletins de participation devront être remis avant le samedi 29 septembre 2007 12h00 : - soit dans l'une des agences BNP Paribas de Loire Atlantique ou de Vendée - soit sur un stand BNP Paribas installé dans un club de tennis lors de journées d'animation - soit sur un stand BNP Paribas installé dans une école lors d'une journée de présentation - soit par voie postale à BNP Paribas - jeu concours " Le Tennis en Fête " - 8, rue Lafayette - 44 000 NANTES. Les bulletins dont les informations fournies sont incomplètes ou erronées, seront considérés comme nuls. De même, tout bulletin illisible, raturé, photocopié ou reproduit sur papier libre sera déclaré nul. La société organisatrice ne saurait être retenue responsable des éventuels retard ou pertes des bulletins envoyés par voie postale. Article 5 : Délibération et tirage au sort Un jury sera désigné et comprendra des membres de la société organisatrice BNP Paribas assistés éventuellement de un ou plusieurs de ses partenaires. Après la clôture de réception des bulletins de participation soit le 29 septembre 2007, le jury se réunira au cours du mois d'octobre pour déterminer les 3 lauréats de jeu-concours par tirage au sort parmi les bulletins présentant les deux bonnes réponses. La participation au présent concours implique l'acceptation des résultats du jury. Les 3 gagnants seront prévenus par courrier, ou téléphone ou courriel au plus tard le 30/11/07. Article 6 - Les dotations Les dotations en jeu sont les suivantes ( prix d'achat TTC) : . 2 places pour les Internationaux de France 2008 de Roland Garros (valeur unitaire minimale de 13 € , le tarif pouvant varier en fonction de la catégorie l'emplacement) . 2 places pour le BNP Paribas Masters 2007 de Bercy (valeur unitaire minimale de 23 € le tarif pouvant varier en fonction de la catégorie l'emplacement ) . 1 montre " tennis " (valeur unitaire de 4,00 €) . 1 tapis de souris (valeur unitaire de 1,66 €) . 1 T-shirts tennis (valeur unitaire de 6,90 €) Les dotations se répartissent de la façon suivante: * Pour le premier lauréat : 2 places pour Roland Garros 2008 * Pour le deuxième lauréat : 2 places pour le BNP Paribas Masters de Bercy 2007 * Pour le troisième lauréat : 1 montre " tennis " 1 T-shirt " tennis " 1 tapis de souris Soit une dotation globale de : 84.66 Euros pour l'ensemble du jeu . Les lauréats mineurs se rendront et assisteront au match retenu accompagnés par une personne exerçant l'autorité parentale ou par toute autre personne habilitée par cette dernière et resteront sous la seule responsabilité de la personne accompagnatrice. Les lots ne pourront être échangés entre eux. Aucune contrepartie financière ne pourra être accordée. Cependant, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des lots de nature et valeur équivalentes, si les circonstances l'y contraignaient. Article 7 - Réclamations Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'opération soit après le 29 septembre 2007. La contestation ou réclamation devra être adressée à : BNP Paribas - Jeu Concours " Le Tennis en Fête " - 8 rue La Fayette 44000 Nantes. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Article 8 - Informations personnelles Les informations nominatives recueillies sur le bulletin de participation seront enregistrées et utilisées par BNP Paribas pour les nécessités du traitement du jeu, de la gestion interne, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et éventuellement pour des sollicitations commerciales comme précisé ci-dessous. Elles pourront être transmises aux prestataires de services de la Banque pour l'exécution de travaux effectués pour son compte. Tous les participants au concours, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent, en application de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante : BNP Paribas - Jeu Concours " Le Tennis en Fête " - 8 rue La Fayette 44000 Nantes. Article 9 - Acceptation du règlement / dépôt La participation à ce concours implique une acceptation pure et simple du présent règlement dans son ensemble. BNP Paribas se réserve le droit, en cas de force majeur, de modifier, de reporter ou d'annuler le jeu ou de modifier les dotations si les circonstances l'exigeaient, ceci sans que sa responsabilité ne soit engagée. Le présent règlement est déposé en l'Etude de Maître Gabriel DAHAN, huissier de Justice près le tribunal de grande instance de Nantes, Route de Savenay 44360 Saint-Etienne de Montluc et est disponible dans les agences BNP Paribas de Loire Atlantique et de Vendée. Une copie du présent règlement est adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d'une lettre simple au tarif économique en vigueur) sur demande (dans la limite d'une seule demande par foyer) auprès de BNP Paribas - Jeu Concours " Le Tennis en Fête " - 8 rue Lafayette 44000 Nantes. ANNEXE Liste des agences BNP Paribas de Loire Atlantique et de Vendée LOIRE ATLANTIQUE Agence Ancenis Agence Basse-Indre Agence Blain Agence Carquefou Agence Carquefou Centre Agence Châteaubriant Agence Clisson Agence Guérande Agence La Baule Agence La Chapelle sur Erdre Agence Nantes 50 otages Agence Nantes Cathédrale Agence Nantes Champs de Mars Agence Nantes Ile de Nantes Agence Nantes La Fayette Agence Nantes Monselet Agence Nantes Place Royale Agence Nantes René Bouhier Agence Nantes Rond Point de Paris Agence Nantes Rond Point de Rennes Agence Nantes Sainte Thérèse Agence Nantes Viarme Agence Nantes Zola Agence Orvault Pont du Cens Agence Pornic Agence Pornichet Agence Rezé Pont Rousseau Agence Rezé Saint Paul Agence Saint Brévin Les Pins Agence Saint-Herblain Agence Saint-Nazaire Agence Saint-Nazaire République Agence Saint-Sébastien Centre Agence Saint-Sébastien sur Loire Agence Sainte Luce Agence Vertou VENDEE Agence Challans Agence Château d'Olonne Agence Fontenay le Comte Agence La Roche sur Yon Agence Les Sables d'Olonne Agence Saint-Gilles Croix de Vie - 1 -


GABRIEL DAHAN - HUISSIER DE JUSTICE PRES LE T.G.I. DE NANTES - mail
D.E.A. EN DROIT MARITIME - Doctorant en DROIT
B.P. 5 - rte de Savenay - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Tél. 06 60 70 30 31 - Fax 02 40 85 20 87