JEU CASINO BARRIERE LA BAULE SEPTEMBRE2007

JEU LES VENDANGES DE LA CHANCE

REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT " LES VENDANGES DE LA CHANCE " Du lundi 17 septembre au jeudi 4 octobre 2007 ARTICLE 1 : Le CASINO DE LA BAULE, immatriculé au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 312 826 811 et situé 24, Esplanade Lucien Barrière 44500 LA BAULE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du dix sept septembre au cinq octobre deux mille sept. Ce jeu est composé de 2 parties dont un tirage au sort final le jeudi 4 octobre 2007 à partir de 21h30. La clôture du jeu aura lieu le jeudi 4 octobre 2007 à 21h15. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu qui se déroulera en 2 parties : - Un jeu avec grattage - Et un tirage au sort dans les conditions définies ci-après Les bulletins sont accessibles aux heures d'ouverture de l'accueil. Ce règlement formera la loi entre les parties, la participation au jeu valant son approbation, sans réserve. ARTICLE 2 : LE JEU 1ère partie du jeu : pour jouer, il suffit de se procurer une carte jeu " Les vendanges de la chance " distribuée gratuitement et sans aucune contrepartie financière ou autre et à quiconque en ferait la demande. Cette partie de jeu comprend 20.000 cartes à jouer dont 2000 gagnantes. Un dessin correspondant à " gagné/perdu " est imprimé sur chaque carte jeu, il ne peut être révélé qu'en grattant la partie grisée. Pour cela, le participant devra se présenter à l'accueil du casino, demander une carte à jouer à l'hôtesse d'accueil qui inscrira ses coordonnées sur la base de données du jeu. Une fois que le participant aura gratté sa carte à jouer, et si la carte est gagnante, il devra retirer son lot avant le 4 octobre 2007 auprès des hôtesses du casino sur présentation de la carte gagnante. Passé ce délai, les cartes gagnantes ne seront plus valables et les lots ne seront plus exigibles. Tous les tickets ne sont bien entendu pas gagnants. Si 1 bouchon apparaît : 1 limonadier d'une valeur de 2.50 € (mise en jeu au total de 1100 limonadiers d'une valeur globale de 2750 €uros) Si 2 bouchons apparaissent : 1 thermomètre à vin d'une valeur de 6.50 € (mise en jeu au total de 525 thermomètres à vin d'une valeur globale de 3412.50 €) Si 3 bouchons apparaissent : 1 tire bouchon luxe d'une valeur de 7.50 € (mise en jeu au total de 325 tire-bouchons d'une valeur globale de 2437.50 €) Si 4 bouchons apparaissent : 1 coffret à vin d'une valeur de 27 € (mise en jeu au total de 50 coffrets à vin d'une valeur globale de 1350€) Si perdu apparaît... c'est perdu. Soit un sous-total de dotation de 9950 € ttc 2ème partie du jeu : Des bulletins de participation " seconde chance " seront disponibles à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. Les personnes désirant participer devront remplir les bulletins soigneusement, les faire valider par les hôtesses d'accueil et les déposer dans l'urne située dans le hall du casino. Seront considérés comme nuls les bulletins illisibles, raturés, surchargés, incomplets et non validés. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Le jeudi 4 octobre 2007, cinq bulletins seront tirés au sort à partir de 21h30. Les lots à gagner dans cette partie de jeu seront : Qté Coût Unitaire Coût total Magnum de champagne Fouquet's 1 26 € 26 € Repas pour 2 personnes au Castel Marie-Louise 1 170 € 170 € Mes Vignes en Touraine 1 370 € 370 € Forfait Lys d'Argent Relais & Châteaux 1 420 € 420 € (comprenant : 1 nuit en chambre double + 2 petits déjeuners + Dîner pour 2 personnes (boissons comprises)) Forfait Relais de Margaux 1 982 € 982 € (Dîner pour 2 personnes (boissons comprises) + Nuit en chambre double + 2 petits déjeuners + Accès libre au spa + 3 soins de balnéothérapie + 1 massage + 1 Dîner pour 2 personnes (boissons comprises) + Nuit en chambre double + 2 petits déjeuners) Soit un sous-total de dotation de 1968 € ttc * l'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération Soit une dotation globale TTC pour l'ensemble du jeu de : 11 918 € ttc Un support ludique pourra être mis en service afin de déterminer l'attribution des lots. Une même personne ne peut déposer qu'un bulletin par jour et ne pourra être appelée qu'une seule fois au cours d'un même tirage. Les lots devront être retirés à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. ARTICLE 3 : Le présent règlement est déposé en original à l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), au siège de l'étude, Route de Savenay. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de l'un des membres de la SCP Philippe Barillé - Stéphane Gellard - Karine Madelain - Stéphane Leroux, Huissiers de justice à Saint-Nazaire - 44600, 1 avenue Santander, ou de tout huissier s'y substituant. ARTICLE 4 : Chaque bulletin devra être rempli avec attention et avec l'aide de l'hôtesse, si nécessaire. Il devra comporter diverses mentions qui conditionneront sa validité. (cf. Article 6) L'hôtesse y apposera un cachet du CASINO DE LA BAULE, daté du jour. ARTICLE 5 : Pour participer au tirage au sort, il suffit de remplir un bulletin de participation, de le faire valider par l'hôtesse et de le déposer dans l'urne située dans le hall du CASINO DE LA BAULE, à l'extérieur de la salle des Machines à Sous. Pour être valable, le bulletin devra impérativement mentionner lisiblement le NOM, le PRENOM du dépositaire, la mention de la COMMUNE (ou de la commune rattachée, ou le village), son CODE POSTAL (au moins les premiers chiffres) et le lieudit ou la RUE et le NUMERO de cette dernière. Il ne devra comporter aucune mention qui le rendrait nul. Le bulletin devra être complété de manière manuscrite et lisible. ARTICLE 6 : La validité des bulletins tirés au sort sera établie par la direction du CASINO DE LA BAULE et confirmée s'il y a lieu par l'huissier de justice présent, effectuant le contrôle des opérations des tirages au sort, et ce en fonction des mentions qui y seront portées. La présence physique de chacun des gagnants désignés est indispensable et obligatoire pour l'ensemble du jeu, il sera procédé par tirages successifs jusqu'à ce qu'ils soient réunis. Le gagnant devra justifier de son identité immédiatement sur présentation d'une pièce d'identité à l'huissier de justice. Si le gagnant ne se présente pas immédiatement où s'il ne peut justifier de son identité, il sera procédé à un nouveau tirage au sort qui devra à son tour répondre aux exigences ci-dessous énumérées. ARTICLE 7 : Ce jeu étant gratuit, aucune obligation d'achat, ni de jouer aux jeux proposés au CASINO DE LA BAULE (Boule, Machines à Sous, Roulette, Black Jack, etc...) n'est liée à sa participation. ARTICLE 8 : Les gagnants des tirages au sort ne pourront en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir autoriser à procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non. Les lots seront livrés en l'état et le CASINO DE LA BAULE ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou vice de quelque nature qu'ils soient affectant le lot, ni de tout incident ou accident survenu à l'occasion de la jouissance des lots, ni de leurs éventuelles mauvaises utilisations ARTICLE 9 : La direction du CASINO DE LA BAULE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, de modifier ou d'annuler, à tout moment, le présent jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 10 : Les NOMS, PRENOMS, ADRESSES et REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES des participants pourront être utilisés à des fins publicitaires par le CASINO DE LA BAULE et la CONCESSION, notamment dans la presse, la radio, ou tout autre média et support commercial, sans entraîner le versement de droits d'aucune sorte. Toutes les personnes qui participent au grand jeu gratuit disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, selon la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. ARTICLE 11 : La participation à ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, à l'exclusion des salariés du CASINO DE LA BAULE, des salariés de la SNC Lucien Barrière, ainsi que leur famille directe (parents ou alliés en ligne directe ou collatérale, jusqu'au troisième degré inclus). ARTICLE 12 : Le règlement du jeu sera affiché à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. ARTICLE 13 : Le fait de participer au jeu, implique l'acceptation pure et simple de ce présent règlement, dans toutes ses clauses. Les bulletins à remplir et à déposer dans l'urne comportent des extraits du présent règlement à titre purement indicatif. Nul ne pourrait se prévaloir de la non mention de telle ou telle clause sur le bulletin pour contester le bon déroulement du jeu. Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu, sont invitées à se reporter à la lecture du présent règlement. ARTICLE 14 : Le présent règlement déposé en l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), Route de Savenay, il pourra y être consulté aux heures d'ouverture de l'étude. Un exemplaire de ce règlement sera communiqué et adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande au CASINO DE LA BAULE avec le remboursement des frais postaux éventuellement exposés par le requérant au tarif postal économique. Gabriel DAHAN Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de NANTES Route de Savenay 44360 SAINT-ETIENNE DE MONTLUC 1


GABRIEL DAHAN - HUISSIER DE JUSTICE PRES LE T.G.I. DE NANTES - mail
D.E.A. EN DROIT MARITIME - Doctorant en DROIT
B.P. 5 - rte de Savenay - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Tél. 06 60 70 30 31 - Fax 02 40 85 20 87