JEU CASINO BARRIERE LA BAULE DECEMBRE 2007 JEU DE L'AVENT



REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT " LE CALENDRIER DE L'AVENT " Du samedi 1 décembre au lundi 24 décembre 2007 inclus. ARTICLE 1 : Le CASINO DE LA BAULE, immatriculé au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 312 826 811 et situé 24, Esplanade Lucien Barrière 44500 LA BAULE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du premier décembre au vingt-quatre décembre deux mille sept inclus. Ce règlement aura force de loi entre les parties, la participation au jeu valant son approbation, sans réserve. ARTICLE 2 : LE JEU Chaque personne souhaitant participer au jeu de l'Avent devra choisir un coupon dans l'urne située près des hôtesses dans le hall d'accueil. Ces coupons seront remis gratuitement et sans aucune contrepartie financière ou autre et à quiconque en ferait la demande sous réserve qu'il soit majeur. Sur ce coupon sera inscrit " Perdu, retentez votre chance demain " ou " Gagné !! ". Ce jeu comprendra 1 coupon gagnant par jour soit 24 coupons gagnants sur la totalité du jeu. Si un coupon gagnant n'est pas tiré le jour J, il sera remis en jeu le jour J+1. Si le coupon est gagnant, le participant, accompagné du Membre du Comité de Direction présent, devra ouvrir la case du calendrier de l'avent situé dans le hall correspondant au jour inscrit sur ce coupon. Les lots seront à retirer auprès des hôtesses d'accueil entre 10h et 23h du 1er au 27 décembre 2007 inclus. Les lots à gagner seront : Qté Coût Unitaire Coût total Boîte à thé 1 16.50 € 16.50 € Peluche lapin 1 30.00 € 30.00 € Magnum de champagne Fouquet's 2 26.00 € 52.00 € Coffret à cartes 1 70.00 € 70.00 € Foulard 1 115.00 € 115.00 € Porte-clés 1 135.00 € 135.00 € Panier gourmand 5 30.00 € 150.00 € Repas pour 2 personnes au 24 Esplanade 4 44.00 € 176.00 € Journée découverte à la thalasso 5 70.00 € 350.00 € Appareils photos numériques 3 199.00 € 597.00 € * l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération Soit une dotation globale TTC pour l'ensemble du jeu de : 1691.50 € ttc Une même personne peut retirer un coupon par jour. ARTICLE 3 : Ce jeu étant gratuit, aucune obligation d'achat, ni de jouer aux jeux proposés au CASINO DE LA BAULE (Boule, Machines à Sous, Roulette, Black Jack, etc...) n'est lié à sa participation. ARTICLE 4 : Les gagnants ne pourront en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir autoriser à procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non. Les lots seront livrés en l'état et le CASINO DE LA BAULE ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou vice de quelque nature qu'ils soient affectant le lot, ni de tout incident ou accident survenu à l'occasion de la jouissance des lots, ni de leurs éventuelles mauvaises utilisations ARTICLE 5 : La direction du CASINO DE LA BAULE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, de modifier ou d'annuler, à tout moment, le présent jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 6 : Les NOMS, PRENOMS, ADRESSES et REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES des participants pourront être utilisés à des fins publicitaires par le CASINO DE LA BAULE, notamment dans la presse, la radio, ou tout autre média et support commercial, sans entraîner le versement de droits d'aucune sorte. Toutes les personnes qui participent au grand jeu gratuit disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, selon la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. ARTICLE 7 : La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, à l'exclusion des salariés du CASINO DE LA BAULE, des salariés de la SNC Lucien Barrière, ainsi que leur famille directe (parents ou alliés en ligne directe ou collatérale, jusqu'au troisième degré inclus). ARTICLE 8 : Le règlement du jeu sera affiché à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. ARTICLE 9 : Le fait de participer au jeu, implique l'acceptation pure et simple de ce présent règlement, dans toutes ses clauses. Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu, sont invitées à se reporter à la lecture du présent règlement. ARTICLE 10 : Le présent règlement déposé en l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), Route de Savenay, il pourra y être consulté aux heures d'ouverture de l'étude. Un exemplaire de ce règlement sera communiqué et adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande au CASINO DE LA BAULE avec le remboursement des frais postaux éventuellement exposés par le requérant au tarif postal économique. Gabriel DAHAN Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de NANTES Route de Savenay 44360 SAINT-ETIENNE DE MONTLUC


GABRIEL DAHAN - HUISSIER DE JUSTICE PRES LE T.G.I. DE NANTES - mail
D.E.A. EN DROIT MARITIME - Doctorant en DROIT
B.P. 5 - rte de Savenay - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Tél. 06 60 70 30 31 - Fax 02 40 85 20 87