JEU CASINO BARRIERE LA BAULE- LA ROUE DE LA CHANCE 2007-2008



REGLEMENT DES ANIMATIONS " ROUE DE LA CHANCE " Des mois de décembre 2007, janvier, mars, mai, juillet et septembre 2008 ARTICLE 1 : Le CASINO DE LA BAULE, immatriculé au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 312 826 811 et situé 24, Esplanade Lucien Barrière 44500 LA BAULE, organise une animation gratuite en salle des jeux sans obligation d'achat, 1 soirée tous les 2 mois. Ce règlement formera la loi entre les parties, la participation au jeu valant son approbation, sans réserve. ARTICLE 2 : LE JEU Des bulletins de participation seront distribués les jours de tirage au sort à chaque personne en faisant la demande auprès des hôtesses d'accueil. Les personnes désirant participer devront remplir les bulletins soigneusement et les déposer dans l'urne située dans le hall. Les mardis 11 décembre 2007, 15 janvier 2008, 11 mars 2008, 13 mai 2008, 8 juillet 2008 et 9 septembre 2008 des bulletins seront tirés au sort : Les lots à gagner à chaque dates seront : Qté Coût Unitaire Coût total Lot casquette + porte-clés 5 € € Bouteille de champagne Fouquet's* 5 € € Repas pour 2 personnes au 24 Esplanade 5 44 € 220 € Cocktails* de la carte à consommer au B'Lounge 5 10 € 50 € Bon d'achat à utiliser dans les boutiques de la Galerie du Casino 2 75 € 150 € Place pour 2 personnes pour des spectacles à Atlantia 2 € € Fugue Tapis Rouge (hors jetons) 1 € € (comprenant : 1 nuit en chambre double + 2 petits déjeuners + Dîner pour 2 personnes (hors boissons)) * l'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération Soit une dotation globale TTC pour l'ensemble du jeu de : ... € ttc Ces bulletins seront tirés au sort comme suit : 5 bulletins à 18h, 5 bulletins à 19h, 5 bulletins à 20h et 10 bulletins à 21h La validité des bulletins tirés au sort sera établie par la direction du CASINO DE LA BAULE et confirmée s'il y a lieu par l'huissier de justice présent, effectuant le contrôle des opérations des tirages au sort, et ce en fonction des mentions qui y seront portées. La présence physique de chacun des gagnants désignés est indispensable et obligatoire pour l'ensemble du jeu, il sera procédé par tirages successifs jusqu'à ce qu'ils soient réunis. Le gagnant devra justifier de son identité immédiatement sur présentation d'une pièce d'identité à l'huissier de justice. Si le gagnant ne se présente pas immédiatement où s'il ne peut justifier de son identité, il sera procédé à un nouveau tirage au sort qui devra à son tour répondre aux exigences ci-dessous énumérées Une fois que tous les gagnants seront identifiés, ils devront insérer un bulletin dans la roue électronique située dans le hall. A l'introduction du bulletin, la roue se mettra en mouvement, un numéro sera affiché correspondant à un lot défini. Une même personne ne peut déposer qu'un bulletin par jour et ne pourra être appelée qu'une seule fois au cours d'une même soirée. Les lots devront être retirés à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. ARTICLE 3 : Le présent règlement est déposé en original à l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), au siège de l'étude, Route de Savenay. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de l'un des membres de la SCP Philippe Barillé - Stéphane Gellard - Karine Madelain - Stéphane Leroux, Huissiers de justice à Saint-Nazaire - 44600, 1 avenue Santander, ou de tout huissier s'y substituant. ARTICLE 4 : Pour participer au tirage au sort, il suffit de remplir un bulletin de participation et de le déposer dans l'urne située en salle des Machines à Sous. Pour être valable, le bulletin devra impérativement mentionner lisiblement le NOM, le PRENOM du dépositaire, la mention de la COMMUNE (ou de la commune rattachée, ou le village), son CODE POSTAL (au moins les premiers chiffres) et le lieudit ou la RUE et le NUMERO de cette dernière. Il ne devra comporter aucune mention qui le rendrait nul. Le bulletin devra être complété de manière manuscrite et lisible. ARTICLE 6 : Ce jeu étant gratuit, aucune obligation d'achat, ni de jouer aux jeux proposés au CASINO DE LA BAULE (Boule, Machines à Sous, Roulette, Black Jack, etc...) n'est liée à sa participation. ARTICLE 7 : Les gagnants des tirages au sort ne pourront en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir autoriser à procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non. Les lots seront livrés en l'état et le CASINO DE LA BAULE ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou vice de quelque nature qu'ils soient affectant le lot, ni de tout incident ou accident survenu à l'occasion de la jouissance des lots, ni de leurs éventuelles mauvaises utilisations ARTICLE 8 : La direction du CASINO DE LA BAULE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, de modifier ou d'annuler, à tout moment, le présent jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 9 : Les NOMS, PRENOMS, ADRESSES et REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES des participants pourront être utilisés à des fins publicitaires par le CASINO DE LA BAULE, notamment dans la presse, la radio, ou tout autre média et support commercial, sans entraîner le versement de droits d'aucune sorte. Toutes les personnes qui participent au grand jeu gratuit disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, selon la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. ARTICLE 10 : La participation à ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, à l'exclusion des salariés du CASINO DE LA BAULE, des salariés de la SNC Lucien Barrière, ainsi que leur famille directe (parents ou alliés en ligne directe ou collatérale, jusqu'au troisième degré inclus). ARTICLE 11 : Le règlement du jeu sera affiché à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. ARTICLE 12 : Le fait de participer au jeu, implique l'acceptation pure et simple de ce présent règlement, dans toutes ses clauses. Les bulletins à remplir et à déposer dans l'urne comportent des extraits du présent règlement à titre purement indicatif. Nul ne pourrait se prévaloir de la non mention de telle ou telle clause sur le bulletin pour contester le bon déroulement du jeu. Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu, sont invitées à se reporter à la lecture du présent règlement. ARTICLE 13 : Le présent règlement déposé en l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), Route de Savenay, il pourra y être consulté aux heures d'ouverture de l'étude. Un exemplaire de ce règlement sera communiqué et adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande au CASINO DE LA BAULE avec le remboursement des frais postaux éventuellement exposés par le requérant au tarif postal économique. Gabriel DAHAN Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de NANTES Route de Savenay 44360 SAINT-ETIENNE DE MONTLUC


GABRIEL DAHAN - HUISSIER DE JUSTICE PRES LE T.G.I. DE NANTES - mail
D.E.A. EN DROIT MARITIME - Doctorant en DROIT
B.P. 5 - rte de Savenay - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Tél. 06 60 70 30 31 - Fax 02 40 85 20 87