JEU CASINO BARRIERE LA BAULE MARS AVRIL 2008

JEU CASINO BARRIERE LA BAULE-DISCO

REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT "DISCO" Du jeudi 20 mars au vendredi 4 avril 2008 ARTICLE 1 : Le CASINO DE LA BAULE, immatriculé au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 312 826 811 et situé 24, Esplanade Lucien Barrière 44500 LA BAULE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du jeudi vingt mars au vendredi quatre avril deux mille huit. ARTICLE 2 : Des bulletins seront disponibles à l'accueil du CASINO DE LA BAULE dans la journée pendant les heures d'ouverture de l'accueil. Les personnes désirant participer devront remplir les bulletins soigneusement et les déposer dans l'urne située dans le hall du CASINO BARRIERE DE LA BAULE après validation par l'hôtesse d'accueil. Seules les hôtesses d'accueil sont habilitées à valider les bulletins. Le vendredi 28 mars, 7 bulletins seront tirés au sort à partir de 19h et le vendredi 4 avril, 8 bulletins seront tirés au sort à partir de 19h. Chaque personne désirant participer au jeu devra remplir un bulletin comprenant l'ensemble des mentions citées en article 6. A chaque tirage, un support ludique sera exposé sur le podium. A chacun de ces éléments correspond un descriptif du lot. Les lots à gagner à chaque tirage au sort sont : Le vendredi 28 mars 2008, à 19h - un voyage intitulé " A la conquête de l'Ouest " (de 11 jours - 9 nuits, circuit organisé au départ de Paris Descriptif du circuit dans la brochure Nouvelles Frontières Amérique page 68) pour deux personnes d'une valeur de 3.328 euros ttc (hors éventuelle assurance annulation et assistance à réserver par le client (132 € pour 2 personnes) - Voyage à certaines dates et hors vacances scolaires et sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. - Un coffret Disco d'une valeur de 18 euros ttc - 2 billets pour assister à la projection du film DISCO, chaque lot a une valeur de 17 euros ttc - 2 billets pour assister à la projection du film DISCO, chaque lot a une valeur de 17 euros ttc - 2 billets pour assister à la projection du film DISCO, chaque lot a une valeur de 17 euros ttc - 2 billets pour assister à la projection du film DISCO, chaque lot a une valeur de 17 euros ttc - 2 billets pour assister à la projection du film DISCO, chaque lot a une valeur de 17 euros ttc Sous total des dotations - tirage au sort 1 : 3.431 euros Le vendredi 4 avril 2008, à 19h00 - Un ensemble TV - Home Cinéma comprenant une chaîne home cinéma Samsung et une TV LCD Samsung d'une valeur de 1.398 euros ttc - Un coffret Disco d'une valeur de 18 euros ttc - 2 billets pour assister à la projection du film DISCO, chaque lot a une valeur de 17 euros ttc - 2 billets pour assister à la projection du film DISCO, chaque lot a une valeur de 17 euros ttc - 2 billets pour assister à la projection du film DISCO, chaque lot a une valeur de 17 euros ttc - 2 billets pour assister à la projection du film DISCO, chaque lot a une valeur de 17 euros ttc - 2 billets pour assister à la projection du film DISCO, chaque lot a une valeur de 17 euros ttc - 1 Fiat 500 POP 1.2 - 69 CV d'une valeur de 10.700 euros ttc Sous total des dotations - tirage au sort 2 : 12.201 euros * Les frais administratifs liés à la carte grise provisoire et les débours et frais au titre de la plaque minéralogique (340 €) seront pris en charge de la société organisatrice. Le gagnant devra préalablement à sa prise en possession du véhicule être titulaire d'un permis de conduire en règle et d'un contrat d'assurance. Tous les frais administratifs et accessoires ultérieurs nécessaires à l'usage du lot demeureront à la charge du gagnant. ** l'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération Soit une dotation globale TTC pour l'ensemble du jeu de : 15.972 euros ttc (soit quinze mille neuf cent soixante douze euros ttc) La présence physique de chacun des gagnants désignés est indispensable et obligatoire, il sera procédé par tirages successifs jusqu'à ce qu'ils soient réunis. Une même personne ne peut déposer qu'un bulletin par jour à l'exception des porteurs de la carte Casinopass qui pourront insérer deux bulletins par jour dans l'urne après les avoir fait valider par nos hôtesses d'accueil et ne pourra être appelée qu'une seule fois au cours des 2 premiers tirages. L'ensemble des bulletins du jeu concourront néanmoins pour le tirage au sort de la voiture. Les lots pourront être retirés auprès de nos partenaires sur présentation du bon d'échange correspondant au lot gagné. Certains lots seront néanmoins assortis d'une date de validité de retrait ou de consommation qui sera expressément mentionnée sur le bon d'échange. ARTICLE 3 : La participation à ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, à l'exclusion des salariés du CASINO DE LA BAULE, des salariés de la SNC Lucien Barrière, ainsi que leur famille directe (parents ou alliés en ligne directe ou collatérale, jusqu'au troisième degré inclus). ARTICLE 4 : Le présent règlement est déposé en original à l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), au siège de l'étude, Route de Savenay. Les proclamations seront effectuées sous le contrôle de l'un des membres de la SCP Philippe Barillé - Stéphane Gellard - Karine Madelain - Stéphane Leroux, Huissiers de justice à Saint-Nazaire - 44600, 1 avenue Santander ou de tout huissier s'y substituant. ARTICLE 5 : Tout contrevenant à cette disposition, qui serait découvert soit lors d'un tirage au sort soit de toutes manières verrait l'ensemble des bulletins déposés par le dit - contrevenant, déclaré nul. Chaque bulletin devra être rempli avec attention et avec l'aide de l'hôtesse, si nécessaire. Il devra comporter diverses mentions qui conditionneront sa validité. (cf. Article 6). L'hôtesse y apposera un cachet du CASINO DE LA BAULE, daté du jour. Il ne sera plus distribué de bulletins et il ne sera plus possible de déposer des bulletins dans l'urne dix minutes avant le début du tirage. ARTICLE 6 : Pour participer, il suffit de remplir un bulletin de participation et de le déposer dans l'urne située dans le hall du CASINO DE LA BAULE, à l'extérieur de la salle des Machines à Sous. Pour être valable, le bulletin devra impérativement mentionner lisiblement le NOM, le PRENOM du dépositaire, sa DATE DE NAISSANCE, la mention de la COMMUNE (ou de la commune rattachée, où le village) son CODE POSTAL (au moins les premiers chiffres), le lieudit ou la RUE, le NUMERO de cette dernière, le numéro de portable et l'adresse email. Il ne devra comporter aucune mention qui le rendrait nul. Le bulletin devra être complété de manière manuscrite et lisible. ARTICLE 7 : La validité des bulletins tirés au sort sera établie par la direction du CASINO DE LA BAULE et confirmée s'il y a lieu par l'huissier de justice présent, effectuant le contrôle des opérations des tirages au sort, et ce en fonction des mentions qui y seront portées . Les personnes tirées au sort devront obligatoirement justifier sans ambiguïté de leur identité par tout moyen si nécessaire en fournissant un document adéquat. Si le gagnant ne se présente pas immédiatement ou s'il ne peut justifier immédiatement de son identité, il sera procédé à un nouveau tirage au sort qui devra à son tour répondre aux exigences du règlement. ARTICLE 8 : Ce jeu étant gratuit, aucune obligation d'achat ou de jeu au CASINO DE LA BAULE (Boule, Machines à Sous, Roulette, Black Jack, etc...) n'est liée à sa participation. ARTICLE 9 : Les gagnants des tirages au sort ne pourront en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir autoriser à procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non. Les lots seront livrés en l'état et le CASINO DE LA BAULE ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou vice de quelque nature qu'ils soient affectant le lot, ni de tout incident ou accident survenu à l'occasion de la jouissance des lots, ni de leurs éventuelles mauvaises utilisations ARTICLE 10 : La direction du CASINO DE LA BAULE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, de modifier ou d'annuler, à tout moment, le présent jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 11 : Les NOMS, PRENOMS, ADRESSES et REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES des participants pourront être utilisés à des fins publicitaires par le CASINO DE LA BAULE et la CONCESSION, notamment dans la presse, la radio, ou tout autre média et support commercial, sans entraîner le versement de droits d'aucune sorte. Toutes les personnes qui participent au grand jeu gratuit disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, selon la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. ARTICLE 12 : Le règlement du jeu sera affiché dans l'urne dans le hall et à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. ARTICLE 13 : Le fait de participer au jeu, implique l'acceptation pure et simple de ce présent règlement, dans toutes ses clauses. Les bulletins à remplir et à déposer dans l'urne comportent des extraits du présent règlement à titre purement indicatif. Nul ne pourrait se prévaloir de la non mention de telle ou telle clause sur le bulletin pour contester le bon déroulement du jeu. Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu, sont invitées à se reporter à la lecture du présent règlement. ARTICLE 14 : Le présent règlement déposé en l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), Route de Savenay. Un exemplaire de ce règlement sera communiqué et adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande au CASINO DE LA BAULE. Gabriel DAHAN Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de NANTES Route de Savenay 44360 SAINT-ETIENNE DE MONTLUC ?? ?? ?? ?? 1


GABRIEL DAHAN - HUISSIER DE JUSTICE PRES LE T.G.I. DE NANTES - mail
D.E.A. EN DROIT MARITIME - Doctorant en DROIT
B.P. 5 - rte de Savenay - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Tél. 06 60 70 30 31 - Fax 02 40 85 20 87