JEU CASINO BARRIERE LA BAULE MARS 2008

JEU CASINO BARRIERE LA BAULE-DISCOTHEQUE INDIANA MARS 2008

REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT "VIVE LES BRANCHES" Du samedi 8 au samedi 22 mars 2008 ARTICLE 1 : Le Casino de La Baule, immatriculé au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 312 826 811 et situé 24, Esplanade Lucien Barrière 44500 LA BAULE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du samedi 8 au samedi 22 mars deux mille huit. ARTICLE 2 : Les bulletins seront distribués par les préposés de la société organisatrice. Les personnes désirant participer devront remplir les bulletins comprenant l'ensemble des mentions citées en article 6 et les déposer dans l'urne située sur le bar de la discothèque. Le samedi 22 mars, 5 bulletins seront tirés au sort à partir de 2h. Les lots à gagner au tirage au sort sont : - Une console Nintendo WII d'une valeur de 249 euros ttc. - Une lampe Philips Living Colors d'une valeur de 150 euros ttc. - Un Ipod d'une valeur de 149 euros ttc. - Une Nintendo DS d'une valeur de 145 euros ttc. - Une bouteille* à consommer à la discothèque d'une valeur de 90 euros ttc. * l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Soit une dotation globale TTC pour l'ensemble du jeu de : 783 euros ttc (sept cent quatre vingt trois euros ttc) La présence physique de chacun des gagnants désignés est indispensable et obligatoire, il sera procédé par tirages successifs jusqu'à ce qu'ils soient réunis. Une même personne ne peut déposer qu'un bulletin par jour dans l'urne et ne pourra être appelée qu'une seule fois au cours du tirage. Les lots seront à retirer le soir même. Certains lots seront néanmoins assortis d'une date de validité de retrait ou de consommation qui sera expressément mentionnée sur le bon d'échange. ARTICLE 3 : La participation à ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, à l'exclusion des salariés du CASINO DE LA BAULE, des salariés de la SNC Lucien Barrière, ainsi que leur famille directe (parents ou alliés en ligne directe ou collatérale, jusqu'au troisième degré inclus). ARTICLE 4 : Le présent règlement est déposé en original à l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), au siège de l'étude, Route de Savenay. ARTICLE 5 : Tout contrevenant à cette disposition, qui serait découvert soit lors d'un tirage au sort soit de toutes manières, verrait l'ensemble des bulletins déposés par le dit - contrevenant, déclaré nul. Chaque bulletin devra être rempli avec attention. Il devra comporter diverses mentions qui conditionneront sa validité. (cf. Article 6). Il ne sera plus distribué de bulletins et il ne sera plus possible de déposer des bulletins dans l'urne dix minutes avant le début du tirage. ARTICLE 6 : Pour participer, il suffit de remplir un bulletin de participation et de le déposer dans l'urne située sur le bar de la discothèque. Pour être valable, le bulletin devra impérativement mentionner lisiblement le NOM, le PRENOM du dépositaire, sa DATE DE NAISSANCE, la mention de la COMMUNE (ou de la commune rattachée, où le village) son CODE POSTAL, le lieudit ou la RUE, le NUMERO de cette dernière, le numéro de portable et l'adresse email. Il ne devra comporter aucune mention qui le rendrait nul. Le bulletin devra être complété de manière manuscrite et lisible. ARTICLE 7 : La validité des bulletins tirés au sort sera établie par la direction de l'Indiana, discothèque du Casino de La Baule effectuant le contrôle des opérations des tirages au sort, et ce en fonction des mentions qui y seront portées . Les personnes tirées au sort devront obligatoirement justifier sans ambiguïté de leur identité par tout moyen si nécessaire en fournissant un document adéquat. Si le gagnant ne se présente pas immédiatement ou s'il ne peut justifier immédiatement de son identité, il sera procédé à un nouveau tirage au sort qui devra à son tour répondre aux exigences du règlement. ARTICLE 8 : Ce jeu étant gratuit, aucune obligation d'achat n'est liée à sa participation . Les participants auront la faculté d'accéder à l'urne afin de procéder sur place à l'exclusif dépôt de leur bulletin et à accéder à nouveau sur les lieux exclusivement pour assister au tirage au sort . ARTICLE 9 : Les gagnants des tirages au sort ne pourront en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir autoriser à procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non. Les lots seront livrés en l'état et l'Indiana, discothèque du Casino de La Baule, ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou vice de quelque nature qu'ils soient affectant le lot, ni de tout incident ou accident survenu à l'occasion de la jouissance des lots, ni de leurs éventuelles mauvaises utilisations ARTICLE 10 : La direction de l'Indiana, discothèque du Casino de La Baule se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, de modifier ou d'annuler, à tout moment, le présent jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 11 : Les NOMS, PRENOMS, ADRESSES et REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES des participants pourront être utilisés à des fins publicitaires par l'Indiana, discothèque du Casino de La Baule, notamment dans la presse, la radio, ou tout autre média et support commercial, sans entraîner le versement de droits d'aucune sorte. Toutes les personnes qui participent au grand jeu gratuit disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, selon la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. ARTICLE 12 : Le règlement du jeu sera affiché dans l'urne et à l'Indiana, discothèque du Casino de La Baule. ARTICLE 13 : Le fait de participer au jeu, implique l'acceptation pure et simple de ce présent règlement, dans toutes ses clauses. Les bulletins à remplir et à déposer dans l'urne comportent des extraits du présent règlement à titre purement indicatif. Nul ne pourrait se prévaloir de la non mention de telle ou telle clause sur le bulletin pour contester le bon déroulement du jeu. Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu, sont invitées à se reporter à la lecture du présent règlement. ARTICLE 14 : Le présent règlement déposé en l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), Route de Savenay. Un exemplaire de ce règlement sera communiqué et adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande au CASINO DE LA BAULE. Gabriel DAHAN Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de NANTES Route de Savenay 44360 SAINT-ETIENNE DE MONTLUC ?? ?? ?? ?? 1


GABRIEL DAHAN - HUISSIER DE JUSTICE PRES LE T.G.I. DE NANTES - mail
D.E.A. EN DROIT MARITIME - Doctorant en DROIT
B.P. 5 - rte de Savenay - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Tél. 06 60 70 30 31 - Fax 02 40 85 20 87