JEU CASINO BARRIERE LA BAULE MARS A OCTOBRE 2008

JEU CASINO BARRIERE LA BAULE APRES MIDI RECREATIVES

REGLEMENT DES ANIMATIONS " APRES-MIDI RECREATIVES " ARTICLE 1 : Le CASINO DE LA BAULE, immatriculé au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 312 826 811 et situé 24, Esplanade Lucien Barrière 44500 LA BAULE, organise une animation gratuite tous les mois au casino sans obligation d'achat selon une date à définir qui fera l'objet d'une publication appropriée. Ce jeu est ouvert aux porteurs de la carte Casinopass. Cette carte est établie gratuitement sans obligation d'achat à toute personne majeure qui en fera la demande auprès de la société organisatrice. Ce règlement aura force de loi entre les parties, la participation au jeu valant son approbation, sans réserve. ARTICLE 2 : LE JEU Chaque opération sera constituée de 2 phases : - 1ère phase : en fonction d'un mode ludique et attrayant à définir type quizz, dessinez et gagné !... les lauréats se verront remettre un bulletin qu'ils déposeront dans l'urne. 2ème phase : l'ensemble des bulletins concourront à un tirage au sort à l'issue duquel les lots seront attibués selon l'ordre ci-dessous définit : Les lots à gagner à chaque dates seront : Qté Coût Unitaire Coût total Lot casquette + porte-clés 5 10 € 50 € Bouteille de champagne Fouquet's* 5 15 € 75 € Repas pour 2 personnes au 24 Esplanade 5 44 € 220 € Cocktails* de la carte à consommer au B'Lounge 5 20 € 100 € Bon d'achat à utiliser dans les boutiques de la Galerie du Casino 1 100 € 100 € Coffret de produits Thalgo 3 50 € 150 € Fugue Tapis Rouge (hors jetons) 1 445 € 445€ (comprenant : 1 nuit en chambre double + 2 petits déjeuners + Dîner pour 2 personnes (hors boissons) + la revue musicale du Casino Barrière de Deauville + une consommation par personne à l'O2, bar du Casino) * l'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération Soit une dotation par roue de : 1.140 € ttc Pour l'ensemble du jeu, la dotation globale est de : 6.840 € ttc 5 bulletins seront tirés au sort à chaque opération mensuelle à 19h. La validité des bulletins tirés au sort sera établie par la direction du CASINO DE LA BAULE en fonction des mentions qui y seront portées. La présence physique de chacun des gagnants désignés est indispensable et obligatoire pour l'ensemble du jeu, il sera procédé par tirages successifs jusqu'à ce qu'ils soient réunis. Le gagnant devra justifier de son identité immédiatement sur présentation d'une pièce d'identité ou tout autre document justifiant sans ambiguité son identité. Si le gagnant ne se présente pas immédiatement où s'il ne peut justifier de son identité, il sera procédé à un nouveau tirage au sort qui devra à son tour répondre aux exigences découlant du présent règlement. Les lots devront être retirés à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. ARTICLE 3 : Le présent règlement est déposé en original à l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), au siège de l'étude, Route de Savenay. ARTICLE 4 : Pour participer au tirage au sort, il suffit de s'être vu remettre le bulletin permettant de participer selon les modalités ci-dessus exposées. Pour être valable, le bulletin devra impérativement mentionner lisiblement le NOM, le PRENOM du dépositaire, la mention de la COMMUNE (ou de la commune rattachée, ou le village), son CODE POSTAL (au moins les premiers chiffres) et le lieudit ou la RUE et le NUMERO de cette dernière. Il ne devra comporter aucune mention qui le rendrait nul. Le bulletin devra être complété de manière manuscrite et lisible. ARTICLE 5 : Ce jeu étant gratuit, aucune obligation d'achat, ni de jouer aux jeux proposés au CASINO DE LA BAULE (Boule, Machines à Sous, Roulette, Black Jack, etc...) n'est liée à sa participation. ARTICLE 6 : Les gagnants des tirages au sort ne pourront en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir autoriser à procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non. Les lots seront livrés en l'état et le CASINO DE LA BAULE ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou vice de quelque nature qu'ils soient affectant le lot, ni de tout incident ou accident survenu à l'occasion de la jouissance des lots, ni de leurs éventuelles mauvaises utilisations ARTICLE 7 : La direction du CASINO DE LA BAULE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, de modifier ou d'annuler, à tout moment, le présent jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 8 : Les NOMS, PRENOMS, ADRESSES et REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES des participants pourront être utilisés à des fins publicitaires par le CASINO DE LA BAULE, notamment dans la presse, la radio, ou tout autre média et support commercial, sans entraîner le versement de droits d'aucune sorte. Toutes les personnes qui participent au grand jeu gratuit disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, selon la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. ARTICLE 9 : La participation à ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, à l'exclusion des salariés du CASINO DE LA BAULE, des salariés de la SNC Lucien Barrière, ainsi que leur famille directe (parents ou alliés en ligne directe ou collatérale, jusqu'au troisième degré inclus). ARTICLE 10 : Le règlement du jeu sera affiché à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. ARTICLE 11 : Le fait de participer au jeu, implique l'acceptation pure et simple de ce présent règlement, dans toutes ses clauses. Les bulletins à remplir et à déposer dans l'urne comportent des extraits du présent règlement à titre purement indicatif. Nul ne pourrait se prévaloir de la non mention de telle ou telle clause sur le bulletin pour contester le bon déroulement du jeu. Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu, sont invitées à se reporter à la lecture du présent règlement. ARTICLE 12 : Le présent règlement déposé en l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), Route de Savenay, il pourra y être consulté aux heures d'ouverture de l'étude. Un exemplaire de ce règlement sera communiqué et adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande au CASINO DE LA BAULE avec le remboursement des frais postaux éventuellement exposés par le requérant au tarif postal économique. Gabriel DAHAN Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de NANTES Route de Savenay 44360 SAINT-ETIENNE DE MONTLUC 1


GABRIEL DAHAN - HUISSIER DE JUSTICE PRES LE T.G.I. DE NANTES - mail
D.E.A. EN DROIT MARITIME - Doctorant en DROIT
B.P. 5 - rte de Savenay - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Tél. 06 60 70 30 31 - Fax 02 40 85 20 87