JEU 2009 CASINO BARRIERE LA BAULE

JEU CASINO BARRIERE LA BAULE 2009

REGLEMENT DU JEU EMAIL DE L’AVENT ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société organisatrice CASINO DE LA BAULE, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le n°312 826 811 et situé au 24 Esplanade Lucien Barrière 44 500 La Baule, représentée par M Jean-Louis Arniaud agissant en qualité de Directeur Général, organise un grand jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Email de l’Avent » du mardi 1er décembre au mercredi 23 décembre 2009. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et non interdite de jeux. Ne peuvent participer les personnes répondant aux conditions visées ci-dessous : • Les membres ou salariés des sociétés organisatrices (Groupe Lucien Barrière, le personnel des Casinos et Hôtels à enseigne Lucien Barrière et plus généralement de toute société appartenant au Groupe Lucien Barrière), • Les personnes membres ou salariés des prestataires pour cette opération. • Les personnes membres ou salariés des sociétés partenaires de l’opération, ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU Les étapes à suivre pour participer au jeu sont les suivantes : - Adhérer aux programme Casinopass : Cette carte est délivrée gratuitement sur simple demande à l’accueil du casino à toute personne physique majeure et non interdite de jeux. - Pour participer : Les participants doivent déposer leur email soit directement - à l’accueil du casino aux heures d’ouverture - par mail en précisant sur le mail leur nom et prénom et date de naissance - par téléphone en précisant leur nom, prénom, date de naissance et adresse email - par courrier en précisant leur nom, prénom, date de naissance et adresse email Le tirage au sort s’effectuera sur la base des membres Casinopass une fois par semaine aux dates suivantes de l’an 2009 : mercredi 9/12, mercredi 16/12 et mercredi 23/12. 9 membres Casinopass seront tirés au sort le mercredi 9/12 et avertis par mail le jour même 7 membres Casinopass seront tirés au sort le mercredi 16/12 et avertis par mail le jour même 7 membres Casinopass seront tirés au sort le mercredi 23/12 et avertis par mail le jour même ARTICLE 4 : DOTATIONS MISES EN JEU Un dîner pour deux personnes à gagner tous les jours du 1er au 23 décembre 2009. Ce dîner comprend : entrées + plats + desserts à la carte + 2 coupes de champagne + une bouteille de vin ( A consommer avec modération , l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ). Les gagnants ne pourront en aucun cas obtenir l’échange de leur lot contre un autre, ni l’équivalent en numéraire ou toute autre contrepartie. Toutefois le casino se réserve le droit de substituer à tout ou partie du lot, un lot d’une valeur au moins équivalente. ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si par suite d’une fraude constatée lors du déroulement du jeu, ou en cas de force majeure, d’événements exceptionnels ou d’événements indépendants de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté, prorogé, reporté, suspendu ou annulé , sans que cela n’ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie. Des avenants pourront venir compléter et/ou modifier ce présent règlement, pour en faire partie intégrante, lesquels seraient alors portés à la connaissance des participants dans les meilleurs délais par voie d’affichage dans le casino et disponible auprès de Me Gabriel DAHAN Huissier de Justice dépositaire du règlement. ARTICLE 6 : RESPECT DU REGLEMENT La participation au présent jeu implique de la part des participants l’acceptation pure et simple du présent règlement et des décisions de la société organisatrice. Toute difficulté qui pourrait survenir de l’application ou de l’interprétation du présent règlement qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par le casino. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à : Casino Barrière de La Baule – 24 Esplanade Lucien Barrière – 44 500 La Baule Les demandes ne pourront être prises en considération au-delà du 30 janvier 2010 inclus. Le présent règlement est à disposition gratuitement à l’accueil du casino. Il est également déposé auprès de Maître Gabriel DAHAN, huissier de justice à Saint Etienne de Montluc (44360), Route de Savenay et pourra y être consulté aux heures d’ouverture de l’étude. Un exemplaire de ce document sera communiqué et adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à la Direction Marketing du Casino avec le remboursement des frais postaux éventuellement exposés par le requérant au tarif postal économique. ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES Le gagnant s’engage à autoriser le Casino ou ses ayants droits à utiliser son image à des fins commerciales et promotionnelles, ou de relations publiques, sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération, d’un droit ou d’un avantage quelconque autre que la remise du lot. La société organisatrice collecte et mémorise les participations, coordonnées et état civil pour l’administration du présent jeu. Elle se réserve le droit d’utiliser ces informations pour diverses opérations commerciales. Conformément à la l’article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur simple demande à : Casino Barrière de La Baule – 24 Esplanade Lucien Barrière – 44500 La Baule. Gabriel DAHAN Huissier de Justice près le TGI de NANTES Route de Savenay 44360 SAINT–ETIENNE DE MONTLUC www.huissier-justice-44.com ?? ?? ?? ?? 1


GABRIEL DAHAN - HUISSIER DE JUSTICE PRES LE T.G.I. DE NANTES - mail
D.E.A. EN DROIT MARITIME - Doctorant en DROIT
B.P. 5 - rte de Savenay - 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Tél. 06 60 70 30 31 - Fax 02 40 85 20 87